Coordonnées : Parc Saint Victor – Domaine Saint Victor 10200 SOULAINES-DHUYS / 03 25 92 59 40
La Communauté de Communes, a pour objet la définition et la mise en œuvre de toute procédure ou action concourant au développement de son territoire.
Seront donc reconnues d’intérêt communautaire toutes les actions, opérations, zones et équipements dont l’intérêt n’est pas détachable du développement, de l’aménagement ou de la politique de cohésion sociale de l’ensemble de la communauté, même s’ils sont localisés sur le territoire d’une seule commune.
Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
– Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 ;
– Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie ;
– Action sociale d’intérêt communautaire ;
– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
– Scolaire et périscolaire ;
– Entretien des espaces verts ;
– Sport et culture ;
– Développement de l’informatique ;
– Aménagement numérique du territoire ;
– Habilitations statutaires : prestation de service, mise a disposition de services et maitrise d’ouvrage déléguée.